Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en
ligne (moteur de recherche ou téléchargement papier) permet de calculer les droits de douanes et de connaître les réglementations pour toute marchandise à l'importation dans la Communauté (donc la France).
Il donne à tous les opérateurs économiques une vision
claire des mesures liées à la législation tarifaire,
commerciale et agricole de la Communauté à prendre en compte à l'importation ou à l'exportation de
marchandises.
En ligne : Droits de Douanes et réglementations
En format PDF : Droits de Douanes et réglementations
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