Nomenclature douanière = identité des produits à l'international

1) AU NIVEAU MONDIAL

Le numéro de nomenclature S.H. (ou HS) est le numéro de classification international du Système Harmonisé des douanes (SH)  indispensable pour calculer les droits de douanes et repérer les produits dans les Statistiques du commerce International Ce système comprend 6 chiffres, soit les deux premiers niveaux de la nomenclature des produits:

- 4 premiers chiffres = la position tarifaire déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). - 6 Chiffres  (4 premiers chiffres + 2 chiffres complémentaires) = la sous-position également déterminée au niveau mondial par l’OMD. Ce Système Harmonisé (S.H.) unique de désignation et de codification des marchandises est applicable au niveau mondial et permet d’éviter la multiplicité de codes pour un même produit. Il  assure une classification méthodique et unique et permet la comparaison des flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial.     Trouver un numéro de nomenclature HS Sur le portail dédié du CREDIT DU NORD  Sur le portail dédié du LCL 2)  AU NIVEAU DE L'UE

- 8 Chiffres (les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires) = la Nomenclature Combinée (NC) : elle est constituée de 8 chiffres, soit . La NC est déterminée au niveau communautaire ; elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. 

- 10 chiffres (le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) :défini au niveau communautraire. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers déterminent les réglementations communautaires douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'Union européenne, via des codes additionnels communautaires (CACO). 

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